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Vérifiez le prénom, la date, le format et, pour une affiche encadrée, la couleur du cadre avant de passer au paiement.
Son histoire attend encore son cadre. Découvrez nos collections personnalisées pour commencer.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent aux ventes conclues sur https://thekidsframe.com entre The Kids Frame (éditeur identifié dans les mentions légales, contact@thekidsframe.com, « nous »), et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« vous »).
Vous acceptez les CGV en vigueur au moment de votre commande en la validant. Elles restent consultables à tout moment sur le site.
The Kids Frame crée des affiches personnalisées pour l'enfance, la décoration de chambre, la naissance et les cadeaux. Chaque création est disponible sans cadre ou encadrée prête à accrocher, selon les modèles et formats indiqués sur la fiche produit.
Les caractéristiques essentielles (format, papier, finition, couleur du cadre, éléments de personnalisation) figurent sur chaque fiche produit. Les visuels sont présentés à titre d'illustration : de légères variations de teinte ou de rendu liées à l'écran, à l'impression ou aux matériaux peuvent exister. Sur une affiche encadrée, le bord du cadre recouvre quelques millimètres de l'affiche.
Vous renseignez les éléments de personnalisation proposés (par exemple le prénom et la date de naissance) et vous les vérifiez avant le paiement : l'affiche est imprimée telle que vous l'avez saisie. Une faute de frappe ou une erreur de saisie de votre part ne constitue pas un défaut de conformité.
Vous vous engagez à ne pas saisir de contenu illicite, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers. Nous pouvons refuser ou annuler une commande dont la personnalisation ne respecte pas cette règle ; les sommes versées sont alors intégralement remboursées.
Une demande de modification doit nous parvenir au plus vite à contact@thekidsframe.com. Une fois l'impression lancée, la modification peut ne plus être possible.
Les prix sont indiqués en euros. Le vendeur bénéficiant de la franchise en base de TVA, la mention applicable est : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Les frais de livraison, calculés selon la grille d'expédition, et le prix total sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Pour commander, vous choisissez une création, son format et sa finition, vous la personnalisez, puis vous validez votre panier et passez au paiement. Avant de payer, vous pouvez vérifier le récapitulatif de la commande (articles, personnalisation, prix, frais de livraison, total) et corriger d'éventuelles erreurs.
Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande vous est adressé. Lorsque le montant de la commande est égal ou supérieur à 120 €, nous conservons l'écrit constatant le contrat pendant dix ans et vous y donnons accès sur demande.
Nous pouvons annuler une commande en cas d'erreur manifeste de prix, de fraude présumée, d'impossibilité de production ou de personnalisation illicite. Toute somme encaissée est alors intégralement remboursée.
Le paiement est exigible à la commande, par l'un des moyens proposés lors du paiement sécurisé Shopify. Nous ne recevons ni ne conservons vos données bancaires complètes.
Chaque création est imprimée à la commande par des partenaires d'impression professionnels sélectionnés, avec une production locale privilégiée lorsque cela est possible. La livraison est assurée en France ; les tarifs, les règles applicables aux commandes de plusieurs articles et les délais sont précisés dans la politique d'expédition.
La livraison est estimée à environ 7 jours à compter de la confirmation de la commande ; ce délai est indiqué lors du paiement. À défaut d'indication ou d'accord sur une date, nous livrons au plus tard trente jours après la conclusion du contrat (article L216-1 du Code de la consommation).
Si nous ne livrons pas dans le délai convenu ou dans ce délai de trente jours, vous pouvez nous enjoindre, par écrit (e-mail compris), de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut de livraison dans ce délai, vous pouvez résoudre le contrat. Vous pouvez le résoudre immédiatement si nous refusons de livrer ou si le délai de livraison constituait pour vous une condition essentielle du contrat (article L216-6). Les sommes versées sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution (article L216-7).
Le risque de perte ou d'endommagement des produits vous est transféré lorsque vous, ou un tiers désigné par vous autre que le transporteur que nous avons choisi, prenez physiquement possession des produits (article L216-4).
Les produits The Kids Frame sont confectionnés selon vos spécifications et nettement personnalisés. Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, ils ne bénéficient pas du droit de rétractation de quatorze jours : une commande personnalisée ne peut être ni retournée ni remboursée pour un simple changement d'avis.
Cette exception ne réduit en rien vos droits en cas de produit endommagé, défectueux, non conforme ou erroné (articles 9 et 10).
Si votre création arrive abîmée, présente un défaut d'impression ou de fabrication, ne correspond pas à votre commande ou comporte une erreur de personnalisation de notre fait, écrivez-nous à contact@thekidsframe.com avec votre numéro de commande et, si possible, des photos du produit et de l'emballage. Un signalement rapide nous aide à traiter la demande, sans jamais limiter vos garanties légales.
Selon le cas, nous réimprimons et réexpédions la création sans frais, ou nous vous remboursons, conformément aux garanties légales décrites à l'article 10. Ne renvoyez aucun produit sans instruction écrite de notre part ; tout retour demandé est à nos frais.
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil), dans les conditions suivantes, reproduites conformément à l'article D211-2 du Code de la consommation :
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Pour toute question ou réclamation : contact@thekidsframe.com ou courrier : The Kids Frame, 40 rue de la Guignière, 36300 Le Blanc, France.
Si votre réclamation écrite n'a pas permis de résoudre le litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (articles L611-1 et suivants du Code de la consommation). Le site officiel de la médiation de la consommation explique comment saisir un médiateur et publie la liste des médiateurs référencés. Vous pouvez également signaler un problème sur SignalConso.
Les données nécessaires à la commande, à la personnalisation, au paiement et à la livraison sont traitées conformément à la politique de confidentialité. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires indispensables à l'exécution de la commande.
Les créations, illustrations et modèles The Kids Frame restent notre propriété. L'achat d'une affiche ne confère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale.
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans vous priver de la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays de résidence. En cas de litige, vous pouvez saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.